DRT1283 - Droit immobilier

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base des lois statutaires reliées au domaine immobilier.

Contenu

Formes juridiques de la propriété immobilière; Droit de propriété, modalités et démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose); Priorités et hypothèques; Vente et louage; Publicité des droits, possession et prescription acquisitive; Les éléments du raisonnement juridique; Survol de la Loi sur la fiscalité municipale.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit
Expérience
Cinq (5) années d’expérience relative au droit immobilier à titre de praticien, de gestionnaire, de consultant, d’enseignant ou de chercheur.
Corps professionnel
Membre de la Chambre des notaires ou du Barreau.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit