Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département d'informatique et d'ingénierie
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant.e aura connaissance de la législation québécoise, de la législation canadienne et des traités internationaux dans le domaine de la cybersécurité, ainsi que des pratiques concernant le sujet.
Contenu
Cadre légal et juridique pour la cybersécurité, la cybercriminalité et les technologies de l’information. Lois constitutionnelles et chartes des droits. Législation canadienne, québécoise et traités internationaux. Le code pénal du Canada et les articles applicables à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Autres lois et règlements pertinents, comme la loi sur le pourriel et la loi sur le recyclage de fonds. La juridiction. Législation canadienne et québécoise sur l’accès à l’information, sur les documents électroniques, sur la protection des données et sur la protection de la vie privée.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en informatique ou un secteur disciplinaire connexe au cours.
Expérience
Cinq (5) ans d'expérience dans un domaine lié au contenu du cours. Si diplôme de doctorat, expérience ou spécialisation liée au contenu du cours.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
7301 - Code général du secteur Droit