DRT1143 - Arbitrage des griefs

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Préparer l'étudiant aux différents aspects de l'arbitrage des griefs et de ses implications et conséquences juridiques.

Contenu

Notion de conflit de droit, définition du grief, procédure interne des griefs et arbitrage des griefs. Pouvoirs et obligations de l'arbitre, déroulement de l'arbitrage et influence de la jurisprudence. Problèmes particuliers de la procédure, de la preuve, de l'interprétation de la convention collective, de la nature de la sentence et du contrôle de son exécution.

Préalables

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Diplôme de maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience pertinente.
Corps professionnel
Membre du Barreau.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit; démontrer un intérêt soutenu pour l'enseignement universitaire et un sens élevé de professionnalisme.

CAFF

7302 - Droit civil