DRT1163 - Droit des rapports individuels du travail
Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Permettre à l'étudiant de s'initier aux aspects juridiques des relations de travail qui concernent l'individu en tant que personne.
Contenu
Étude du droit des rapports individuels du travail: contrat individuel de travail. Nature juridique, obligations de l'employé et de l'employeur, durée et fin du contrat, sanction des obligations, responsabilité civile. Étude des principales législations qui complètent ou circonscrivent le contrat individuel de travail: Loi sur les normes du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles, Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, Charte sur les droits et libertés de la personne et autres. Parallèles entre les législations québécoises et les législations fédérales similaires.
Préalables
Aucun
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit (ou son équivalent).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience (ou l'équivalent) relative au droit du travail à titre de praticien.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Être membre du Barreau du Québec.
Dans tous les cas, le candidat (la candidate) devra pouvoir démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lesquels les exigences de qualification pour l'enseignement (E.Q.E.) sont adoptées.
Clarder
1498 - Code pluricatégories du secteur droit