DRT1163 - Droit des rapports individuels du travail

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Permettre à l'étudiant de s'initier aux aspects juridiques des relations de travail qui concernent l'individu en tant que personne.

Contenu

Étude du droit des rapports individuels du travail: contrat individuel de travail. Nature juridique, obligations de l'employé et de l'employeur, durée et fin du contrat, sanction des obligations, responsabilité civile. Étude des principales législations qui complètent ou circonscrivent le contrat individuel de travail: Loi sur les normes du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles, Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, Charte sur les droits et libertés de la personne et autres. Parallèles entre les législations québécoises et les législations fédérales similaires.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)

Maîtrise en droit (ou son équivalent).

Expérience

Cinq (5) années d'expérience (ou l'équivalent) relative au droit du travail à titre de praticien.

Corps professionnel

Aucun

Autre(s) exigence(s)

Être membre du Barreau du Québec. Dans tous les cas, le candidat (la candidate) devra pouvoir démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lesquels les exigences de qualification pour l'enseignement (E.Q.E.) sont adoptées.

Clarder

1498 - Code pluricatégories du secteur droit