DRT1173 - Droit appliqué en santé et sécurité au travail

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Comprendre le régime juridique de santé et sécurité au travail applicable au Québec, tant du point de vue de la prévention que de l'indemnisation.

Contenu

Étude de la Loi sur la santé et sécurité du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que des principaux règlements relatifs à la santé et sécurité au travail. Regard sur l'applicabilité du Code canadien du travail au Québec. Interaction avec d'autres normes protégeant la santé des travailleurs, comme par exemple le harcèlement psychologique, l'obligation d'accommodement ou d'autres dispositions de la Chartre des droits et libertés de la personne... Analyse des droits et obligations que confèrent ces différentes législations aux intervenants (salariés, employeurs, syndicat, CSST, etc.). Jurisprudence et problèmes d'application. Nouveaux enjeux relatifs au cadre juridique de la santé et sécurité au travail.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit (ou son équivalent).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience (ou l'équivalent) relative au droit de la santé et sécurité au travail à titre de praticien.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Être membre du Barreau du Québec. Dans tous les cas, le candidat (la candidate) devra pouvoir démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lesquels les exigences de qualification pour l'enseignement (E.Q.E.) sont adoptées.

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