Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Au terme de cette activité, l'étudiant-e sera en mesure de décrire les règles de droit applicables à la protection du consommateur.
Contenu
Protection du consommateur. Philosophie et champ d'application. Opérations visées. Notions de commerce. Assujettissement aux règles impératives. Recours et sanctions.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en droit de la consommation.
Corps professionnel
Membre du Barreau du Québec.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra pouvoir démontrer une
capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit
ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés
pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences
de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
1473 - Droit administratif