DRT1293 - Contrat de travail en encadrement juridique du lien d’emploi

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Initier l’étudiant aux aspects juridiques qui encadrent le lien d’emploi.

Contenu

Situer le droit du travail dans l’ensemble du droit. Regard sur les concepts, sources, caractères généraux du droit et juridiction des tribunaux. Partage constitutionnel de compétence en droit du travail. Étude des aspects juridiques entourant le lien d’emploi : contrat individuel de travail (nature juridique, obligations de l’employé et de l’employeur, durée et fin de contrat, sanction des obligations, responsabilité civile), normes minimales de travail (Loi sur les normes du travail), droits et libertés de la personne (Charte des droits et libertés de la personne et Charte canadienne des droits et libertés). Aperçu du régime juridique applicable à la santé et à la sécurité du travail (Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles).

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit (ou son équivalent).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience (ou l'équivalent) relative au droit du travail à titre de praticien.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

Clarder

1401 - Code général du secteur droit