ECO1093 - Droit de l’environnement

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences naturelles

Objectifs

À la fin de cette activité, l’étudiant sera en mesure : de connaître le cadre politique et juridique applicable au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, de distinguer les outils légaux pour protéger la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable.

Contenu

Mise en application des connaissances en droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Analyse des régimes de droit de l'environnement aux niveaux municipal, provincial, fédéral et international. Étude des recours civils et pénaux des victimes de pollution. Responsabilités légales des professionnels. Cours magistraux et analyse de jurisprudences et de cas pratiques en droit de l'environnement.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise obtenue en droit, en études environnementales ou en sciences de l’environnement avec une spécialisation en droit de l’environnement.
Expérience
La candidate ou le candidat aura à son actif des publications récentes ou de l’expérience à titre de professionnelle ou de professionnel dans un domaine lié au contenu du cours.
Corps professionnel
Aucune
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate ou le candidat doit pouvoir démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées. Également, la candidate ou le candidat doit démontrer son aptitude à l’encadrement des étudiants.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit