Scolarité
Deuxième cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Ce cours vise à permettre aux participants d'approfondir leurs connaissances du système judiciaire et du cadre légal propre aux services financiers. Les participants seront amenés à développer les attitudes et habiletés associées à la rigueur du raisonnement juridique, à la réflexion et au sens critique en droit des affaires, en droit des valeurs mobilières et en droit bancaire. Ils devront également prendre conscience de la nécessité d'intégrer les considérations légales dans la prise de décisions dans plusieurs situations impliquant l'entreprise.
Contenu
Les systèmes juridiques québécois et canadien et l'organisation du système des services financiers. Les principales formes juridiques de l'entreprise. Les règles concernant la publicité légale, le financement de l'entreprise, l'insolvabilité et la faillite. L'accès à la justice, le recours aux tribunaux et les modes alternatifs de règlement des conflits. L'éthique des services financiers.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise (ou son équivalent) en droit avec spécialisation en droit des affaires ou maîtrise dans une discipline connexe pertinente au domaine particulier d'enseignement.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience pertinente reliée aux aspects légaux dans le contexte des services financiers à titre de gestionnaire, de consultant, d'enseignant ou de chercheur.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Expérience d'enseignement en rapport avec le domaine du cours et avoir démontré sa capacité à transmettre des connaissances de façon adéquate. Dans tous les cas, le candidat (la candidate) devra pouvoir démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances et habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
7301 - Code général du secteur Droit