REI1603 - Régime fédéral de régulation du travail

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de relations industrielles

Objectifs

Connaitre le régime fédéral de régulation du travail.

Contenu

Retour sur le partage constitutionnel des compétences en matière de travail, regard sur le système judiciaire fédéral. Étude du Code canadien du travail (rapports collectifs de travail et normes du travail), des droits et libertés de la personne (Loi canadienne des droits de la personne et Loi sur l’équité en matière d’emploi) et du régime particulier au secteur public fédéral, notamment la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Aperçu du régime applicable à la santé et sécurité au travail.

Préalables

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Deux (2) années d'expérience relative au droit du travail dans le secteur fédéral. Scolarité de doctorat pourrait être jugée équivalente.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Bonne maîtrise de la langue française (parlée et écrite). Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

Clarder

1401 - Code général du secteur droit