DRT1023C - Droit constitutionnel général

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Connaître et comprendre les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien.

Contenu

Introduction aux fondements et principes du droit constitutionnel canadien. Introduction aux origines historiques du droit constitutionnel, aux principaux organes étatiques (législatif, exécutif et judiciaire), à la constitution (application, interprétation, modification), à l’organisation et au fonctionnement de l’État. Introduction au régime fédératif et au partage des compétences. Introduction à l’importance de la norme fondamentale d’égalité en droit constitutionnel canadien. Réflexion sur les modes de prévention et de règlement des différends. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principes fondamentaux du droit constitutionnel.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun