DRT1023C - Droit constitutionnel général

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Connaître et comprendre les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien.

Contenu

Introduction aux fondements et principes du droit constitutionnel canadien. Introduction aux origines historiques du droit constitutionnel, aux principaux organes étatiques (législatif, exécutif et judiciaire), à la constitution (application, interprétation, modification), à l’organisation et au fonctionnement de l’État. Introduction au régime fédératif et au partage des compétences. Introduction à l’importance de la norme fondamentale d’égalité en droit constitutionnel canadien. Réflexion sur les modes de prévention et de règlement des différends. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principes fondamentaux du droit constitutionnel.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit constitutionnel canadien Une charge de cours en droit constitutionnel sera considérée comme un atout.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun