DRT1033C - Droit général des obligations

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Connaître et comprendre les principes fondamentaux du droit des obligations, incluant la responsabilité civile.

Contenu

Introduction à l’histoire et l’évolution du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile au Québec. Introduction aux principes fondamentaux du droit des contrats : nature, formation, contenu, effets. Introduction aux conditions d’application du régime de la responsabilité civile (impunité, faute, préjudice, lien de causalité) et des régimes spéciaux. Introduction aux modalités, à l’exécution et à l’extinction des obligations. Initiation à une réflexion quant à l’impact de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et règlement des différends en droit des obligations. Résolution de problèmes juridiques impliquant la théorie générale des obligations.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun