DRT1033C - Droit général des obligations

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Connaître et comprendre les principes fondamentaux du droit des obligations, incluant la responsabilité civile.

Contenu

Introduction à l’histoire et l’évolution du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile au Québec. Introduction aux principes fondamentaux du droit des contrats : nature, formation, contenu, effets. Introduction aux conditions d’application du régime de la responsabilité civile (impunité, faute, préjudice, lien de causalité) et des régimes spéciaux. Introduction aux modalités, à l’exécution et à l’extinction des obligations. Initiation à une réflexion quant à l’impact de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et règlement des différends en droit des obligations. Résolution de problèmes juridiques impliquant la théorie générale des obligations.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit civil. Une charge de cours en théorie générale du droit des obligations, en droit de la responsabilité civile ou en exécution et extinction des obligations sera considérée comme un atout.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun