Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Permettre à l'étudiant en administration de mieux percevoir l'aspect juridique des activités du système économique, politique et social dans lequel l'État intervient et où il est appelé à oeuvrer.
Contenu
Étude des principes fondamentaux du droit public: principes de la légalité, séparation des pouvoirs et particularisme juridique de la Couronne. Interprétation de la loi et des règlements. Éléments de droit constitutionnel: répartition des pouvoirs, institutions parlementaires. Contrôle judiciaire de la législation déléguée et de l'acte judiciaire, quasi-judiciaire et administratif. Responsabilité de la Couronne. Éléments de droit municipal.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Diplôme de maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience pertinente.
Corps professionnel
Membre du Barreau
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit; démontrer un intérêt soutenu pour l'enseignement universitaire et un sens élevé de professionnalisme.
CAFF
7301 - Code général du secteur Droit