DRT1043C - Droit général des personnes et de la famille

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Connaître et comprendre les régimes juridiques qui concernent les personnes et la famille.

Contenu

Introduction à l’étude du cadre législatif québécois en droit des personnes et de la famille. Introduction aux fondements et aux attributs de la personnalité juridique et aux régimes qui en découlent (notamment l’état des personnes, la capacité, l’incapacité, les droits civils). Introduction aux fondements et aux régimes juridiques des familles (notamment les types d’union, les régimes associés, les effets de la séparation et du divorce, la filiation, les obligations parentales). Initiation à la procédure en matière familiale. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité ainsi qu’aux modes de prévention et règlement des différends relativement au droit des personnes et de la famille. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principes du droit des personnes et de la famille.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun