DRT1043C - Droit général des personnes et de la famille

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Connaître et comprendre les régimes juridiques qui concernent les personnes et la famille.

Contenu

Introduction à l’étude du cadre législatif québécois en droit des personnes et de la famille. Introduction aux fondements et aux attributs de la personnalité juridique et aux régimes qui en découlent (notamment l’état des personnes, la capacité, l’incapacité, les droits civils). Introduction aux fondements et aux régimes juridiques des familles (notamment les types d’union, les régimes associés, les effets de la séparation et du divorce, la filiation, les obligations parentales). Initiation à la procédure en matière familiale. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité ainsi qu’aux modes de prévention et règlement des différends relativement au droit des personnes et de la famille. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principes du droit des personnes et de la famille.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit des personnes ou de la famille. Une charge de cours en droit des personnes ou de la famille sera considérée comme un atout.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun