DRT1053C - Droit général des biens

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Connaître et distinguer les différents types de biens, ainsi que les droits réels et personnels.

Contenu

Introduction à la qualification des biens en droit civil, à l’étude de la notion de patrimoine, ainsi qu’aux rapports entre les biens et les personnes. Introduction aux fondements et à la nature du droit de propriété, des modalités de la propriété, des démembrements du droit de propriété, de la transmission et de l’acquisition du droit de propriété, modalité de publicité des droits et troubles du voisinage. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et règlement des différends en droit des biens. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit des biens.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun