DRT1053C - Droit général des biens

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Connaître et distinguer les différents types de biens, ainsi que les droits réels et personnels.

Contenu

Introduction à la qualification des biens en droit civil, à l’étude de la notion de patrimoine, ainsi qu’aux rapports entre les biens et les personnes. Introduction aux fondements et à la nature du droit de propriété, des modalités de la propriété, des démembrements du droit de propriété, de la transmission et de l’acquisition du droit de propriété, modalité de publicité des droits et troubles du voisinage. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et règlement des différends en droit des biens. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit des biens.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit civil. Une charge de cours en droit des biens sera considérée comme un atout.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun