Contenu
Introduction aux concepts et sources du droit du travail. Analyse des dispositions du droit commun portant sur le lien d’emploi : contrat individuel de travail (définition et nature, obligations de l’employé.es et de l’employeur.se, durée et fin du contrat, exécution et sanction des obligations), principes de responsabilité civile. Étude des normes et conditions de travail définies par la loi (normes minimales du travail, protection de la santé et de la sécurité des travailleur.euses, équité salariale, indemnisation des victimes d’une lésion professionnelle, reconnaissance et protection des droits fondamentaux des personnes salariées). Introduction au régime juridique de la santé et la sécurité au travail. Introduction aux aspects juridiques des relations collectives de travail (notion de salarié.e, protection de la liberté d’association et de l’activité syndicale, accréditation, négociation collective, nature et contenu de la convention collective et arbitrage de griefs). Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et règlement des différends relativement aux rapports individuels et collectifs du travail.