DRT1073C - Résolution des différends

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Comprendre les enjeux d’accès à la justice. Connaître et différencier les modes de prévention et de règlement des différends. Connaître et comprendre le fonctionnement du système judiciaire et les principaux concepts liés à la procédure d’une demande en justice de première instance.

Contenu

Introduction à l’étude des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) (négociation, conciliation, médiation, arbitrage). Introduction aux fondements, aux principes directeurs et au cadre juridique des modes PRD. Notion de conflit, de position juridique et d’intérêts des parties. Initiation aux stratégies de négociation et de conciliation; aux procédures et techniques spécifiques à certains types de conflits. Introduction à la compétence et aux pouvoirs des tribunaux. Initiation aux étapes préliminaires et procédurales de l’action en justice et aux règles de procédure applicables en première instance. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité, à l’interdisciplinarité et aux enjeux liés à l’accès à la justice. Analyse et résolution de problématiques juridiques à l’aide d’une approche de prévention et de règlement des différends.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun