DRT1073C - Résolution des différends

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre les enjeux d’accès à la justice. Connaître et différencier les modes de prévention et de règlement des différends. Connaître et comprendre le fonctionnement du système judiciaire et les principaux concepts liés à la procédure d’une demande en justice de première instance.

Contenu

Introduction à l’étude des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) (négociation, conciliation, médiation, arbitrage). Introduction aux fondements, aux principes directeurs et au cadre juridique des modes PRD. Notion de conflit, de position juridique et d’intérêts des parties. Initiation aux stratégies de négociation et de conciliation; aux procédures et techniques spécifiques à certains types de conflits. Introduction à la compétence et aux pouvoirs des tribunaux. Initiation aux étapes préliminaires et procédurales de l’action en justice et aux règles de procédure applicables en première instance. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité, à l’interdisciplinarité et aux enjeux liés à l’accès à la justice. Analyse et résolution de problématiques juridiques à l’aide d’une approche de prévention et de règlement des différends.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Diplôme de 2e cycle ou formation complétée de l’École du Barreau.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique principalement liée aux modes de règlement des différends, en droit judiciaire ou en litige civil. Une charge de cours en droit judiciaire ou en prévention et règlement des différends sera considérée comme un atout.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun