Étudier à l'UQO

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Connaître et comprendre les principes juridiques autour de la notion d’entreprise. Distinguer les différents types d’entreprises. Initier au droit des sociétés par actions.

Contenu

Initiation au concept d’entreprise et à celui de la personnalité morale. Introduction à l’étude des différentes formes d’entreprise québécoise : entreprise individuelle, société de personnes, coopératives. Introduction à l’étude du régime de la publicité légale des droits. Introduction à l’étude du financement, de la faillite, de l’insolvabilité, de la liquidation des entreprises. Introduction aux règles fondamentales du droit des sociétés par actions. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et de règlement des différends relativement à la pratique du droit de l’entreprise. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit de l’entreprise.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)

Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).

Expérience

Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit de l’entreprise ou en droit des sociétés. Une charge de cours en droit de l’entreprise ou en droit des sociétés sera considérée comme un atout.

Corps professionnel

Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.

Autre(s) exigence(s)

Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF