DRT1083C - Droit général des affaires

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Connaître et comprendre les principes juridiques autour de la notion d’entreprise. Distinguer les différents types d’entreprises. Initier au droit des sociétés par actions.

Contenu

Initiation au concept d’entreprise et à celui de la personnalité morale. Introduction à l’étude des différentes formes d’entreprise québécoise : entreprise individuelle, société de personnes, coopératives. Introduction à l’étude du régime de la publicité légale des droits. Introduction à l’étude du financement, de la faillite, de l’insolvabilité, de la liquidation des entreprises. Introduction aux règles fondamentales du droit des sociétés par actions. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et de règlement des différends relativement à la pratique du droit de l’entreprise. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit de l’entreprise.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun