DRT1093C - Droit pénal général

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Aucun

Objectifs

Connaître et comprendre les principes généraux en droit pénal canadien.

Contenu

Introduction à l’étude des principes généraux du droit pénal canadien. Introduction aux sources et aux fondements du droit pénal. Introduction à la compétence législative, à l’interprétation en droit pénal canadien, à la présomption d’innocence, à la notion de faute et de responsabilité en droit pénal, aux éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel et élément mental); modalités de perpétration de l’infraction (stade de développement de l’infraction et rôle de l’inculpé·e), aux causes de non-responsabilité pénales et moyens de défense. Initiation à la justice réparatrice et à l’importance de l’interdisciplinarité dans le traitement de problématiques liées au droit pénal. Initiation aux enjeux d’accès à la justice. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité relativement au droit pénal canadien. Résolution de problèmes juridiques en lien avec le droit pénal.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun