Contenu
Introduction à l’étude des fondements, des sources et du rôle du droit administratif dans le droit canadien et québécois. Introduction à l’étude des divers pouvoirs de l’administration publique : pouvoir discrétionnaire, pouvoir réglementaire, délégation de pouvoir. Présentation des notions de centralisation et de décentralisation. Introduction à l’étude de la légalité des actes de l’administration publique et des mécanismes de contrôle. Survol des principaux tribunaux administratifs. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et de règlement des différends relativement à l’exercice des pouvoirs de l’administration publique. Résolution de problèmes juridiques liés aux pouvoirs de l’administration publique et à la légalité de ses actes.