DRT1123C - Droit de l’administration publique

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Connaître et comprendre les pouvoirs de l’administration publique et ses limites.

Contenu

Introduction à l’étude des fondements, des sources et du rôle du droit administratif dans le droit canadien et québécois. Introduction à l’étude des divers pouvoirs de l’administration publique : pouvoir discrétionnaire, pouvoir réglementaire, délégation de pouvoir. Présentation des notions de centralisation et de décentralisation. Introduction à l’étude de la légalité des actes de l’administration publique et des mécanismes de contrôle. Survol des principaux tribunaux administratifs. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes de prévention et de règlement des différends relativement à l’exercice des pouvoirs de l’administration publique. Résolution de problèmes juridiques liés aux pouvoirs de l’administration publique et à la légalité de ses actes.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit administratif canadien. Une charge de cours en droit administratif sera considérée comme un atout.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun