DRT1233 - Droits et libertés fondamentaux

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Au terme de cette activité, l'étudiant-e sera en mesure décrire les fondements et la portée des lois concernant les droits de la personne dans un contexte de droit du travail.

Contenu

Étude de la Charte des droits et libertés de la personne - Charte du Québec - Charte du Canada. Distinction et particularités. Loi canadienne des droits de la personne. Discrimination et accommodement. Évolution jurisprudentielle.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en droits et libertés fondamentaux dans un contexte de droit du travail.
Corps professionnel
Membre du Barreau du Québec.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra pouvoir démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil