Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Au terme de cette activité, l'étudiant-e sera en mesure de décrire les règles de droit spécifiques aux personnes morales et de les utiliser à des fins d'analyse.
Contenu
Étude des règles spécifiques aux personnes morales et évolution. Personne morale de droit privé et de droit public. Constitution, fonctionnement. Règles du capital-actions. Catégories d'actions et droits des actionnaires. Responsabilité des administrateurs. Régime fédéral et provincial de droit des compagnies.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en droit de l'entreprise.
Corps professionnel
Membre du Barreau du Québec.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra pouvoir démontrer une
capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit
ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés
pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences
de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
7305 - Droit commercial