Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Au terme de cette activité, l'étudiant-e sera en mesure de décrire les règles de droit applicables en droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Contenu
Aperçu historique et évolution. Cession de biens (volontaire ou forcée). Saisine du syndic. Patrimoine de la faillite. Autorités administratives et représentatives. Créanciers en matière de faillite. Propositions concordataires. Atteintes au patrimoine de la faillite. Liquidation des actifs de la faillite. Libération du failli. Liens avec d'autres lois.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Corps professionnel
Membre du Barreau du Québec.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra pouvoir démontrer une
capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit
ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés
pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences
de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
7301 - Code général du secteur Droit