Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département des sciences administratives
Objectifs
Au terme de cette activité, l'étudiant-e sera en mesure de décrire les règles de droit applicables aux opérations commerciales internationales.
Contenu
Droit national et droit international. Conventions internationales (GATT, Convention de Vienne, OMC et autres). Contrats et lois applicables, garanties, résolution de litiges. Mesures canadiennes de contrôle (tarifs douaniers et autres).
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expériece en droit du commerce international.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra pouvoir démontrer une
capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit
ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés
pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences
de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
1473 - Droit administratif