DRT1273 - Droit de la consommation

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Au terme de cette activité, l'étudiant-e sera en mesure de décrire les règles de droit applicables à la protection du consommateur.

Contenu

Protection du consommateur. Philosophie et champ d'application. Opérations visées. Notions de commerce. Assujettissement aux règles impératives. Recours et sanctions.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit.
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en droit de la consommation.
Corps professionnel
Membre du Barreau du Québec.
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, le candidat devra pouvoir démontrer une capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun