Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure de/d’: décrire l’impact des lois suivantes sur les obligations respectives des employeurs et des employés : Loi sur les normes du travail, la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; évaluer le respect des dispositions légales afférentes dans les contrats de travail.

Situer le droit du travail dans l’ensemble du droit. Regard sur les concepts, sources, caractères généraux du droit et juridiction des tribunaux. Partage constitutionnel de compétence en droit du travail. Étude des aspects juridiques entourant le lien d’emploi : contrat individuel de travail (nature juridique, obligations de l’employé et de l’employeur, durée et fin de contrat, sanction des obligations, responsabilité civile), normes minimales de travail (Loi sur les normes du travail), droits et libertés de la personne (Charte des droits et libertés de la personne et Charte canadienne des droits et libertés). Aperçu du régime juridique applicable à la santé et à la sécurité du travail (Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles).