DRT1323 - Droit constitutionnel

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien et leurs impacts dans les différents domaines du droit.

Contenu

Étude des fondements et des principes du droit constitutionnel canadien; origines historiques et sources du droit constitutionnel; principaux organes étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); constitution formelle (application, interprétation, modification); organisation et fonctionnement de l’État; régime fédératif et partage des compétences; parlementarisme; suprématie législative; primauté du droit. Introduction à l’importance de la norme fondamentale d’égalité en droit constitutionnel canadien. Initiation aux responsabilités sociales et aux enjeux éthiques associés à la profession et à la justice ainsi qu’au respect de la diversité sociale et culturelle, y compris le droit autochtone, en lien avec le droit constitutionnel. Réflexion sur les modes alternatifs de résolution des conflits relativement aux principes de droit constitutionnel. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principes fondamentaux du droit constitutionnel.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit constitutionnel canadien Une charge de cours en droit constitutionnel pourrait équivaloir à une année d'expérience.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit