DRT1333 - Droit des personnes physiques et de la famille

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les régimes juridiques qui concernent les personnes physiques et la famille. Démontrer une compréhension éthique et actuelle de la pratique du droit des personnes physiques et de la famille.

Contenu

Étude du cadre législatif québécois en droit des personnes physiques et de la famille. Étude des fondements et des attributs de la personnalité juridique et les régimes qui en découlent, notamment l’état des personnes, la capacité et l’incapacité juridique, les droits civils. Étude des fondements et du régime juridique des familles, notamment les types d’unions et les régimes associés, les effets de la séparation et du divorce, la procédure en matière familiale, la filiation et les obligations parentales. Initiation à des perspectives interdisciplinaires et psychologiques sur la personne et la famille. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement au droit des personnes et de la famille. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principes du droit des personnes physiques et de la famille.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit des personnes physiques ou de la famille. Une charge de cours en droit des personnes physiques ou de la famille pourrait équivaloir à une année d'expérience.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil