Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département de droit
Objectifs
Comprendre le système judiciaire. Connaître et comprendre les notions fondamentales liées à la procédure d’une demande en justice de première instance et aux modes alternatifs de résolution des différends.
Contenu
Étude du pouvoir juridictionnel, qu’il soit judiciaire, quasi judiciaire ou arbitral, notamment de sa nature, sa structure et son exercice. Analyse de la compétence et des pouvoirs des tribunaux. Étude des étapes préliminaires et procédurales à l’action en justice et des règles de procédure applicables en première instance. Initiation à la rédaction de procédures. Introduction aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement à la procédure civile. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et au rôle du/de la juriste quant à la procédure civile dans un État de droit. Résolution de problèmes juridiques relatifs à la procédure civile.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent
Expérience
Cinq (5) ans d'expérience, en recherche ou en pratique du droit, principalement en droit judiciaire ou en litige civil. L'expérience en enseignement dans le domaine sera prise en compte dans l'expérience professionnelle.
Corps professionnel
Aucune
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
7301 - Code général du secteur Droit