DRT1373 - Droit pénal

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes généraux en droit pénal canadien.

Contenu

Étude des principes généraux du droit pénal canadien; sources et fondements du droit pénal; compétence législative et interprétation en droit pénal canadien; présomption d’innocence; notion de faute et de responsabilité en droit pénal; éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel et élément mental); modalités de perpétration de l’infraction (stade de développement de l’infraction et rôle de l’inculpé·e); causes de non-responsabilité pénales et moyens de défense. Initiation à la justice réparatrice et à l’importance de l’interdisciplinarité dans le traitement de problématiques liées au droit pénal. Initiation aux enjeux d’accès à la justice. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité relativement au droit pénal canadien. Résolution de problèmes juridiques en lien avec le droit pénal.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours (dans ce dernier cas, le baccalauréat en droit est exigé).
Expérience
Cinq (5) années d'expérience en enseignement, recherche ou pratique du droit pénal canadien. Une charge de cours en droit pénal pourrait équivaloir à une année d'expérience.
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu'à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l'enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit