Objectifs
Identifier, décrire et catégoriser les différents types de biens, ainsi que les droits réels et personnels. Établir des relations entre les biens et les personnes juridiques. Réfléchir de manière critique à l’importance du droit de propriété dans les sociétés occidentales.
Contenu
Qualification des biens en droit civil, étude de la notion de patrimoine, des rapports entre les biens et les personnes. Introduction aux fondements et à la nature du droit de propriété, des modalités de la propriété, des démembrements du droit de propriété, de la transmission et de l’acquisition du droit de propriété, modalité de publicité des droits et troubles du voisinage. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement au droit des biens. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit des biens.