DRT1453 - Droit du travail : encadrement du lien d’emploi

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les aspects juridiques qui encadrent le lien d’emploi.

Contenu

Analyse de la place du droit du travail dans l'ensemble du droit. Regard sur les concepts, sources, caractères généraux du droit et la juridiction des tribunaux. Analyse du partage constitutionnel de compétence en droit du travail. Étude des aspects juridiques entourant le lien d’emploi : contrat individuel de travail (nature juridique, obligations de l'employé·e et de l'employeur·se, durée et fin du contrat, sanction des obligations, responsabilité civile), normes minimales de travail (« Loi sur les normes du travail »), droits et libertés de la personne (« Charte des droits et libertés de la personne » et « Charte canadienne des droits et libertés »). Aperçu du régime juridique applicable à la santé et sécurité du travail (« Loi sur la santé et la sécurité du travail », « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles »). Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement aux aspects juridiques qui encadrent le lien d’emploi. Résolution de problèmes juridiques relativement aux aspects juridiques entourant le lien d’emploi.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit du travail canadien ou québécois. Une charge de cours en droit du travail: encadrement du lien d’emploi pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil