DRT1463 - Prévention et règlement des différends

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer la théorie et la pratique des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends dans différents domaines du droit. Comprendre les enjeux d’accès à la justice et de développement de la justice participative.

Contenu

Étude des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) (négociation, conciliation, médiation, arbitrage); fondements, principes directeurs et cadre juridique des modes PRD; notion de conflit, de position juridique et d’intérêts des parties; stratégies de négociation et de conciliation; procédures et techniques spécifiques à certains types de conflits; accès à la justice; justice participative. Rédaction de clauses de règlement des différends. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité, à l’interdisciplinarité et aux enjeux liés à l’accès à la justice. Adoption d’un comportement éthique qui témoigne d’une responsabilité sociale et d’un respect de la diversité sociale et culturelle. Analyse et résolution de problématiques juridiques à l’aide d’une approche de prévention et de règlement des différends dans une perspective interdisciplinaire.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique principalement liée aux modes de règlements des litiges. Une charge de cours en prévention et règlement des différends pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit