DRT1483 - Droit de l’entreprise

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes juridiques autour de la notion d’entreprise. Distinguer et catégoriser les différents types d’entreprises.

Contenu

Initiation au concept d’entreprise et à celui de la personnalité morale. Étude des différentes formes d’entreprise québécoise : entreprise individuelle, société de personnes, coopératives. Étude du régime de la publicité légale des droits. Étude du financement, de la faillite, de l’insolvabilité et de la liquidation des entreprises. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement à la pratique du droit de l’entreprise. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit de l’entreprise.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit .
Expérience
Cinq (5) ans d’experience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit de l’entreprise. Une charge de cours en droit de l’entreprise pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7305 - Droit commercial