DRT1533 - Interprétation juridique réflexive

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et comparer les différentes méthodes d’interprétation juridique. Analyser de manière critique et réflexive la fonction méthodologique et rhétorique de l’interprétation juridique.

Contenu

Initiation aux principes et méthodes propres à l’interprétation juridique. Réflexion sur la fonction et le pouvoir judiciaire dans l’interprétation, l’application des lois et la création de normes. Réflexion dans une perspective interdisciplinaire sur la fonction de la loi. Réflexion aux impacts de la norme fondamentale d’égalité en matière d’interprétation juridique. Résolution de problèmes juridiques impliquant l’interprétation juridique.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en droit, principalement liée aux méthodes d’interprétation juridique. Une charge de cours en interprétation juridique réflexive pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit