DRT1563 - Successions et donations

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer le régime juridique propre aux successions et aux donations.

Contenu

Étude détaillée des règles encadrant les successions : qualités requises pour succéder, ouverture, transmission, administration, liquidation de la succession et recours en découlant. Analyse des règles particulières encadrant la dévolution légale et par testament. Examen des règles applicables à la donation. Aperçu des règles relatives aux fiducies. Initiation aux successions dans un contexte de droit autochtone. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement aux enjeux juridiques soulevés par les successions et les donations. Résolution de problèmes juridiques impliquant des enjeux reliés aux successions et aux donations.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit des successions. Une charge de cours en successions et donations pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Barreau du Québec ou Chambre des notaires.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil