DRT1623 - Droit international privé

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre juridique des rapports de droit privé impliquant un élément d’extranéité.

Contenu

Étude des méthodes de résolution des conflits de lois. Analyse de la compétence des autorités québécoises dans les litiges internationaux ainsi que des règles relatives à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement au droit international privé. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit international privé dans une perspective interdisciplinaire.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit international privé. Une charge de cours en droit internationnal privé pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7304 - Droit international