DRT1633 - Droit fiscal

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes du droit fiscal entourant l’imposition du revenu des particuliers et des sociétés au Québec et au Canada.

Contenu

Regard sur les politiques fiscales et les principes d’impositions. Étude des sources et des principes d’interprétation du droit fiscal. Examen du cadre juridique relatif à la fiscalité : l’assujettissement à l’impôt, l’administration de la loi. Analyse de la notion de revenu et du traitement fiscal des divers types de revenu : revenu d’une charge ou d’un emploi, revenu d’entreprise ou d’un bien, gain en capital. Aperçu du cadre juridique de la fiscalité des sociétés. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement au droit fiscal. Résolution de problèmes juridiques impliquant l’imposition du revenu des particuliers et des sociétés au Québec et au Canada.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit fiscal. Une charge de cours en droit fiscal pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7306 - Fiscalité