DRT1653 - Droit municipal

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes généraux entourant le droit municipal québécois.

Contenu

Étude des principes généraux et du contentieux du droit municipal au Québec; organisation municipale (territoire, institutions municipales et officier·ère·s municipaux·ales); compétences et pouvoirs généraux des municipalités; responsabilité municipale; taxation, zonage, urbanisme et environnement; élections et référendums municipaux; contrats municipaux et appels d’offres; accès aux documents municipaux. Analyse de règlements municipaux. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement au droit municipal. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit municipal.

Préalables

DRT1423

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit municipal. Une charge de cours en droit municipal pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit