Contenu
Étude des principes généraux et des régimes du droit municipal et de l’aménagement du territoire au Québec; Organisation territoriale municipale; Compétences, responsabilités et pouvoirs des municipalités; Démocratie locale (élections, consultations et référendums); Pouvoirs réglementaires et justice municipale; Aménagement et urbanisme (outils de planification territoriale, zonage et urbanisme discrétionnaire); Revenus et fiscalité (pouvoirs de taxation et redevances); Appels d’offres et contrats municipaux; Domaine public municipal et services d’utilité publique; Gouvernance de proximité et droits fondamentaux (logement, protection de l’environnement, protection du patrimoine culturel); Imputabilité administrative (responsabilité civile, contrôle judiciaire, éthique et déontologie des élu.e.s, accès à l’information). Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement au droit municipal. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit municipal. Réflexion critique sur les lois d’aménagement du territoire ayant une incidence sur la pratique municipale.