Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Département de droit
Objectifs
S’initier aux différentes traditions juridiques autochtones et analyser les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les communautés autochtones en droit québécois, canadien et en droit international, dans un contexte colonial et post-colonial.
Contenu
Survol de l’histoire et de l’évolution des traditions juridiques autochtones au Canada. Examen des régimes canadiens relatifs aux droits des communautés autochtones, telles que la loi constitutionnelle et la « Charte canadienne des droits et libertés », ainsi que la « Loi sur les Indiens ». Initiation au droit des traités et aux droits ancestraux. Examen du droit international relatif aux droits des communautés autochtones. Réflexion interdisciplinaire sur les enjeux juridiques contemporains et les revendications des communautés autochtones. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et quant aux différents modes de résolution des conflits, dont la notion de justice participative, relativement aux enjeux autochtones.
Exigences de qualification pour l'enseignement
Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit autochtone. Une charge de cours en enjeux juridiques et communautés autochtones pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.
CAFF
7301 - Code général du secteur Droit