DRT1723 - Introduction à la common law

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes fondamentaux et la méthodologie de la « common law ».

Contenu

Introduction aux principes fondamentaux et aux institutions de la « common law », tels que la règle du précédent, la notion d’« equity », le rôle des tribunaux judiciaires, et à la méthodologie. Introduction au droit privé anglais des contrats, de la famille, des biens, des fiducies, de la propriété et des délits. Étude des spécificités de la « common law » canadienne et de ses interrelations avec le droit civil. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et quant aux différents modes de résolution des conflits et litiges dans le contexte de la « common law ». Résolution de problèmes juridiques à partir des principes fondamentaux de la « common law ».

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en common law. Une charge de cours en introduction à la common law pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit