DRT1733 - Droit de l’immigration et des réfugié·e·s

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et analyser les régimes provincial et fédéral en droit de l’immigration.

Contenu

Introduction aux sources du droit de l’immigration fédéral et analyse critique des principales dispositions de la loi fédérale de l’immigration concernant la sélection, l’admission, la détention et le renvoi des immigrant·e·s et des revendicateurs du statut de réfugié·e. Présentation des incidences du partage des compétences en immigration, notamment concernant la sélection des travailleur·euse·s qualifié·e·s, et des différentes catégories d’immigrant·e·s admissibles. Analyse des fondements des choix politiques qui influencent les normes et politiques publiques en vigueur. Étude des liens pertinents entre le droit international public, le droit constitutionnel et le droit de l’immigration. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement au droit de l’immigration. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit de l’immigration.

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit de l’immigration. Une charge de cours en droit de l’immigration et des réfugié.e.s pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7304 - Droit international