ECO1333 - Droit et évaluation environnementale

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences naturelles

Objectifs

À la fin de cette activité, les étudiantes et étudiants seront en mesure : de connaître les cadres politiques, juridiques et administratifs de la protection de l’environnement aux échelles municipale, provinciale, fédérale et internationale; de comprendre le processus et les méthodes de l’évaluation environnementale; de distinguer les outils légaux et méthodologiques permettant de protéger la biodiversité, de prévenir et atténuer les impacts, et de mettre en œuvre le développement durable.

Contenu

Étude intégrée du droit et de l’évaluation environnementale. Analyse des principaux régimes légaux et de leur articulation avec les procédures d’évaluation d’impact. Présentation du processus d’évaluation environnementale (enjeux, effets cumulatifs, mesures d’atténuation, évaluation stratégique). Exploration des recours civils et pénaux, de la participation publique, dont les consultations auprès de communautés autochtones. Études de cas et jurisprudences illustrant les défis contemporains (changements climatiques, biodiversité, aménagement du territoire, projets énergétiques et miniers).

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en sciences de l'environnement, en droit de l'environnement ou en évaluation environnementale.
Expérience
Au cours des deux dernières années, la candidate ou le candidat aura à son actif des travaux révisés par les pairs publiés ou de l'expérience à titre de professionnelle ou de professionnel dans un domaine lié au contenu du cours.
Corps professionnel
N/A
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la personne candidate devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

Aucun