ECO1333 - Droit et évaluation environnementale

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences naturelles

Objectifs

À la fin de cette activité, les étudiantes et étudiants seront en mesure : de connaître les cadres politiques, juridiques et administratifs de la protection de l’environnement aux échelles municipale, provinciale, fédérale et internationale; de comprendre le processus et les méthodes de l’évaluation environnementale; de distinguer les outils légaux et méthodologiques permettant de protéger la biodiversité, de prévenir et atténuer les impacts, et de mettre en œuvre le développement durable.

Contenu

Étude intégrée du droit et de l’évaluation environnementale. Analyse des principaux régimes légaux et de leur articulation avec les procédures d’évaluation d’impact. Présentation du processus d’évaluation environnementale (enjeux, effets cumulatifs, mesures d’atténuation, évaluation stratégique). Exploration des recours civils et pénaux, de la participation publique, dont les consultations auprès de communautés autochtones. Études de cas et jurisprudences illustrant les défis contemporains (changements climatiques, biodiversité, aménagement du territoire, projets énergétiques et miniers).

Préalables

Aucun

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Aucun
Expérience
Aucune
Corps professionnel
Aucun
Autre(s) exigence(s)
Aucune

CAFF

Aucun