Deuxième cycle - 3,0 crédit(s)

Département des sciences administratives

Savoir identifier et surveiller les lois et règlements touchant les affaires numériques pour assurer la conformité et assurer la gestion du risque. Après ce cours, les étudiant·es devraient être en mesure de : (1) Aligner les modèles d'affaires numériques avec les lois commerciales et fiscales aux niveaux national et international. (2) Sécuriser les parties prenantes de l'organisation par une gestion novatrice de l'identité numérique et de la vie privée. (3) Préparer l'organisation face aux risques légaux des incidents de cybersécurité et aider à prévenir la cybercriminalité.

Partie 1 : Droit du commerce électronique et de la fiscalité : Constitution des sociétés. Impôts et taxes de vente. Protection du consommateur. Propriété intellectuelle. Recours à l'arbitrage et aux tribunaux. Partie 2 : Droit de la vie privée et de l'identité numérique : Identité numérique. Signature électronique. Vie privée. Protection des renseignements. Gestion des plaintes et de l'accès à l'information. Partie 3 : Droit de la cybersécurité et de la cybercriminalité : Responsabilité civile. Interruption de services et dommages aux tiers. Fraudes internes à l'organisation. Crime financier et audits. Défense face aux poursuites.

Aucun

7301 - Code général du secteur Droit