Objectifs
Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure de/d’ :
- planifier, exécuter et analyser des mandats de certification, de fiscalité et d’information financière présentant un degré de complexité moyen à élever, en appliquant les normes professionnelles et réglementaires pertinentes.
- exercer un jugement professionnel fondé sur l’éthique et la rigueur et de formuler des conclusions et recommandations conformes aux exigences de la pratique publique de la comptabilité.
Contenu
Certification
• Planification et acceptation, évaluation des risques, seuil de signification et de missions ou projets de certification et de services Trust qui entrent dans le champ d’application du Manuel de CPA Canada – Certification et à ceux qui sont hors du champs d’application du Manuel de CPA Canada – Certification
• Procédures applicables visant à répondre aux risques
• Appréciation des éléments probants
• Incidences des résultats, des anomalies, des erreurs et des écarts
• Utilisation des travaux de tiers pour les missions ou projets de certification et de services Trust qui entrent dans le champ d’application du Manuel de CPA Canada – Certification et à ceux qui sont hors du champs d’application du Manuel de CPA Canada – Certification.
• Appréciation des indices de fraude et leur incidence
• Efficacité d’une fonction d’audit interne
• Relation entre le comité d’audit et l’auditeur externe
• Référence aux exigences du CCRC et en matière de valeurs mobilières (le cas échéant)
Information financière
• Traitement comptable d’opérations non courantes : actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées, secteurs opérationnels, partenariats, paiements fondés sur des actions, conversion des monnaies étrangères et résultat par action (dilué)
• Application d’options d’évaluation aux fins de la comptabilisation des opérations
• États financiers et communication externe
Fiscalité
• Planification fiscale dans des situations courantes qui présentent un degré de complexité élevé: vente d’une entreprise par le biais d’une vente d’actifs, vente d’une entreprise par le biais d’une vente d’actions (y compris l’exonération des gains en capital sur des AAPE), revenu d’entreprise de prestation de services personnels, fractionnement du revenu avec des membres de la famille, acquisition de contrôle et utilisations possibles et incidences fiscales des opérations comportant un report d’impôt auxquelles s’appliquent les articles 51, 85 et 86
• Traitement fiscal approprié lié aux concepts courants propres à la TPS qui présentent un degré de complexité plus élevé : choix visant à permettre que la TPS ne soit pas facturée dans certaines circonstances, la vente d’actifs d’une entreprise, la vente d’un bien immobilier, les sociétés étroitement liées
• Règle générale anti-évitement (RGAE) et dispositions anti-évitement
• Outils de base pour effectuer des recherches fiscales