Contenu
Historique et fondements de la responsabilité civile, distinction entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle, conditions d’application du régime de la responsabilité civile (impunité, faute, préjudice, lien de causalité), régime du fait personnel, régime du fait d’autrui, régime du fait des biens, régimes spéciaux, dont la responsabilité sans faute. Distinctions à propos des spécificités de la responsabilité étatique. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et quant aux différents modes de résolution des conflits et litiges en droit de la responsabilité civile. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit de la responsabilité civile.