Objectifs
Comprendre et appliquer le cadre législatif québécois et canadien encadrant la protection des droits et libertés fondamentaux. Démontrer une capacité d’analyse critique de la portée, du sens et des limites des droits et libertés au regard de l’ordre public et des valeurs démocratiques de notre société.
Contenu
Réflexion sur les fondements philosophiques des droits et libertés fondamentaux. Étude de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Charte des droits et libertés de la personne » et de la « Loi canadienne sur les droits de la personne »; interprétation et domaines d’application des lois sur les droits fondamentaux; contenu et portée des principaux droits et libertés fondamentaux (droit à l’égalité, à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; libertés fondamentales – expression, religion et association; intégrité; dignité; vie privée); limites aux droits et libertés (dérogation, renonciation, limites intrinsèques et justificatives); voies de recours et réparations possibles en cas d’atteintes injustifiées aux droits et libertés fondamentaux. Survol du droit international applicable. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité en lien avec les autres droits et libertés fondamentaux au Québec et au Canada. Réflexion sur les apports des perspectives interdisciplinaires, les enjeux actuels liés aux nouvelles technologies, les enjeux d’accès à la justice et les modes alternatifs de résolution des conflits en matière de droits et libertés fondamentaux. Résolution de problèmes juridiques impliquant les principaux cas d’atteintes aux droits et libertés et les recours qui s’offrent aux personnes qui en sont victimes.