DRT1443 - Exécution et extinction des obligations

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les différentes modalités d’exécution et d’extinction des obligations.

Contenu

Étude des modalités d’exécution des obligations, notamment leur mise en œuvre et la protection des droits, et de leur paiement. Étude de la transmission et des mutations des obligations. Étude de l’extinction des obligations, dont la prescription extinctive. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement à l’exécution et l’extinction des obligations. Résolution de problèmes juridiques impliquant l’exécution et l’extinction des obligations.

Préalables

DRT1353

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit civil. Une charge de cours en exécution et extinction des obligations pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil