DRT1473 - Preuve civile

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les notions fondamentales liées au système de preuve civile.

Contenu

Étude des sources, de l’objet, du fardeau et des moyens de preuve. Analyse de la recevabilité des moyens de preuve, des effets des nouvelles technologies, de la sanction des règles de preuve et des règles entourant l’administration de la preuve. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement au mode de preuve civile. Résolution de problèmes juridiques et applications pratiques relatifs à la preuve civile.

Préalables

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique liée au droit, principalement en droit de la preuve. Une charge de cours en preuve civile pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Barreau du Québec.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit