DRT1523 - Droit des sociétés par actions

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre législatif applicable aux régimes fédéral et québécois des sociétés par actions.

Contenu

Approfondissement du concept de personne morale, historique du partage de compétences constitutionnelles en matière de droit des sociétés par actions, étude des grands principes et des principales législations en matière de sociétés par actions. Analyse et rédaction de documents pour la création et la gestion de sociétés par actions (ex : résolution). Réflexion critique et interdisciplinaire sur la fonction sociale des sociétés par actions. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement au droit des sociétés par actions. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit des sociétés par actions.

Préalables

DRT1483

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit des sociétés par actions. Une charge de cours en droit des sociétés par actions pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7305 - Droit commercial